Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP)

Vous avez demandé la génération d'un flux RSS pour la page :    La loi handicap du 11 février 2005 avait fixé au 1er janvier 2015 l'objectif d'une mise en accessibilité globale du territoire pour les personnes handicapées et notamment de l'ensemble des établissements et locaux d'activité.Quelques années après le vote de cette loi, l'objectif n'a pas été entièrement tenu. Un certain nombre d'ERP (Établissements Recevant du Public) ne sont pas encore accessibles. Un grand nombre d'autres le sont, sans que les services municipaux ou préfectoraux n'en soient informés.L'Etat conscient des difficultés que peuvent rencontrer les établissements et locaux d'activité a décidé de ne pas immédiatement sanctionner les contrevenants, comme cela avait, un temps, été envisagé. L’Etat a cependant exigé que l'ensemble des commerçants, artisans et professions libérales recevant du public dépose, avant le 27 septembre 2015, une attestation déclarant, soit la conformité du local aux normes d’accessibilité, soit les moyens qui seront mis en œuvre dans chaque établissement pour le mettre en conformité.Afin d'accompagner les établissements et locaux d'activité dans leurs démarches, une réunion d’information s'est tenue en Mairie, le lundi 7 septembre 2015. COMMENT FAIRE POUR ÊTRE EN CONFORMITÉ ?Les établissements et locaux d'activité souhaitant se mettre en conformité doivent suivre la procédure suivante :> Faire votre diagnostic d’accessibilitéAvant de vous lancer dans la rédaction de votre attestation (nommée Ad’AP pour Agenda d’accessibilité programmée) vous devez savoir où vous en êtes en termes de respect des normes d’accessibilité. Pour faire votre diagnostic vous-mêmes, rendez-vous sur http ://www.accessibilite.gouv.fr/Ce diagnostic, qui n’a pas de valeur légale, vous permettra de savoir précisément si vous êtes déjà aux normes ou si vous devez encore envisager des travaux de mise en accessibilité, sur vos portes, vos cheminements intérieurs, vos prestations, vos sanitaires… En fonction de ce diagnostic, la démarche à suivre ne sera pas la même.> Si vous êtes en conformité avec les normes d’accessibilitéSi le diagnostic établit que vous êtes conformes, vous devez encore faire connaître cette accessibilité aux services municipaux, en déposant une attestation sur l’honneur de la conformité de votre établissement. Les démarches que vous avez pu entreprendre ces dernières années, dans le cadre de travaux de rénovation de vos ERP, ne vous exonèrent pas de cette obligation de transmission d’une attestation.Vous trouverez facilement, en ligne, sur Internet, des modèles de déclaration sur l’honneur et notamment sur : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-logement-territoire-et-energie/Agenda-d-Accessibilite-Programmee-Ad-AP.Vous pourrez télécharger le document dans le paragraphe « Pour les ERP de 5ème catégorie par simple déclaration sur l’honneur ». Une fois rempli, vous pourrez le déposer à l'adresse suivante :Hôtel de VilleService Hygiène et Sécurité68 boulevard de la République92250 La Garenne-ColombesMadame Catherine Okabé se chargera de recevoir vos dossiers et de vous confirmer leur recevabilité. > Si vous n’êtes pas encore en conformité avec les normes d’accessibilitéVous devez alors remplir un document administratif type, nommé CERFA, différent selon le temps nécessaire pour faire réaliser vos travaux et selon la nécessité, ou non, de déposer un permis de construire pour les réaliser. Quelle que soit la nature des travaux envisagés ou les délais nécessaires pour les réaliser, vous trouverez l’ensemble des documents types sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html Ces documents doivent, là encore, être déposés à l'adresse suivante :Hôtel de VilleService Hygiène et Sécurité68 boulevard de la République92250 La Garenne-Colombes
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Qu'est-ce que le RSS ?

RSS, acronyme de Really Simple Syndication (syndication vraiment simple), ou de Rich Site Summary (Résumé complet d'un site), est un standard basé sur XML qui défini le format de description de données destinées à la syndication de contenu (diffusion des données d'un site sur un autre).
Le format RSS est simple mais il n'est pas lisible directement, il necessite une mise en forme.
Pour cela, il vous faut un outil capable de le lire :
- soit un lecteur en ligne comme Blauer Bote Easyreader, Bloglines, Feeds2Read, Everyfeed, NewsFarm ou Plazoo.
- soit un logiciel lecteur de flux comme, sous Windows, FeedReader (libre), Net Newz (gratuit), ou sur Mac, NetNewsWire (payant, il existe aussi une version Lite non payante), ou sur Linux Liferea.
- soit un navigateur Web compatible, notamment Opera 7.5 ou Mozilla Firefox (nativement, ou avec l'extension Sage), et Safari depuis la version 2.0. On trouve aussi un lecteur de flux dans le client mail Mozilla Thunderbird.

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